J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0602414A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006 :

Mme Wahham (Christine), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne), à compter du 15 décembre 2006, en remplacement de M. Chemin (Alexandre).

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 10 mars 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 15 décembre 2006.